rapport adm2022-1 - Flipbook - Page 105
dministratif 2022 – commune d’Assesse
Montant du projet
Pouvoir(s) subsidiant(s)
Justification de l’initiative
à 100%
MISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL
a modification de composition de la
Dernière date de modification du
Règlement d’ordre intérieur
démissions au cours de l’année
Mai 2021 (application de la nouvelle
circulaire)
RPIN - 21 février 2022.
it - 4 février 2022
- 21 avril 2022
mbres :
Casado
aume
wen
aux
aux
spart
ts et excusés
89
15 présents ; 09 excusés
17 présents ; 10 excusés
17 présents ; 14 excusés
20 présents ; 12 excusés
