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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
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Gestion continue des dossiers après leurs délivrances : implantation, numérotation,
raccordement à l’égout public, dépôt de déclarations environnementales (citernes,
épuration individuelle), gestion des garanties bancaires (plantations, aménagement de
voirie),…
Collaboration avec les conseils de la Commune en cas de litige ou de recours
….
A niveau de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la
mobilité (CCATM) :
La Commune d’Assesse dispose d’une CCATM depuis le 18/10/2002. Celle-ci a été renouvelée
en 2019 pour donner suite aux dernières élections Communales (arrêtés ministériels du
29/07/2019 approuvant l’institution de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire
et de Mobilité et son règlement d’ordre intérieur).
La nouvelle CCATM d’Assesse est composée de 25 membres (1 Présidente, 8 membres effectifs
et 16 membres suppléants).
La Commission a subi plusieurs modifications au cours de l’année écoulée, vu la démission d’une
des deux Vice-présidentes et la démission d’un membre suppléant.
Le secrétariat de la présente Commission est assuré par le Conseiller en Aménagement du
Territoire et de l’Urbanisme dont les missions sont les suivantes :
- Envois des convocations.
- Organisation du bureau et des réunions d’avant-projet.
- Préparation et présentation des dossiers.
- Rédaction des procès-verbaux.
- Préparation du dossier de subvention.
Le Conseiller est également la personne de contact entre les membres de la CCATM, les
différentes instances communales et les personnes extérieures (auteur de projet, architectes,
géomètres...).
Durant l’année 2022, la Commission s’est réunie 10 fois (réunions plénières), avec une moyenne
de 9,7 membres par réunion (Président, effectifs et suppléants confondus).
Présences
12
10
8
6
4
2
0
Dossiers étudiés :
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Avis sur demande de révision du plan de secteur : 1 dossier traité.
119
