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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Autres tâches liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire (et annexes) :
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Avec l’Echevine de l’Urbanisme, représentation de la Commune aux réunions de la
Commission des recours.
Participation aux réunions officielles d’avant-projet et rencontres régulières des
architectes, des géomètres et des promoteurs. Le groupe analysant les avant-projets est
composé de l’Echevine de l’Urbanisme, du Service Urbanisme de la Commune et de 3
représentants de la CCATM (La Présidente et la vice-Présidente + éventuellement un
représentant du Fonctionnaire Délégué en fonction de la spécificité de la demande). Au
cours de l’année 2022, 11 réunions d’avant-projet ont été organisées.
Rédaction de courriers d’informations urbanistiques et environnementales à destination
des citoyens.
Rédaction de diverses demandes de permis d’urbanisme dans le cadre de l’application de
l’article D IV 22 du CoDT.
Etablissement des ordres du jour des séances du Collège et du Conseil (via la plate-forme
Imio) : plus de 1000 délibérations rédigées par an pour le service Cadre de Vie
Encodage informatique des permis d’urbanisme, d’urbanisation,… via le programme
urbaweb.
Gestion du courrier entrant (via la plate-forme Imio)
Collecte des différentes données : statistiques, cadastrales,… en vue de les communiquer
aux services adéquats.
Gestion de l’attribution des numéros de police.
Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques et décision.
Rapport incendie de la Zone NAGE : suivi des diverses demandes.
Suivi administratif des dossiers visant de nouvelles dénominations de voiries, ainsi que des
permissions et aménagements de voiries (voir aspects patrimoniaux).
Gestion administrative des demandes de raccordement aux égouts.
Suivi des « dossiers litigieux » en matière urbanistique et environnementale sur la
Commune, en collaboration avec la zone de Police locale et les Services du SPW.
Suivi des dossiers éoliens, agricoles et industriels et participation aux réunions
d’informations du public (RIP) concernant des projets situés sur et en dehors de l’entité
communale d’Assesse.
Réalisation de diverses enquêtes publiques pour des matières urbanistiques et
environnementales et organisation des réunions de concertation (décret voirie).
Gestion de la partie urbanistique des projets élaborés par la Commune d’Assesse, le CPAS,
le GAL, l’Office du Tourisme, la Régie des Sports,…
Fourniture des informations nécessaires à l’élaboration d’études des incidences sur
l’environnement concernant des projets de plus grande ampleur.
Aide au recensement du petit patrimoine Assessois.
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2.2. Urbanisme et Aménagement du territoire : traitement administratif proprement dit des
demandes introduites
2.2.1. Gestion des demandes de permis d’urbanisme
Au total, en 2022, 116 demandes de permis d’urbanisme ont été déposées et analysées au
regard des législations en vigueur :
• 22 % des demandes concernent des nouvelles constructions.
• 22 % des demandes concernent des transformations de bâtiments existants.
• 17 % des demandes concernent des extensions de bâtiments existants.
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