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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Déclaration environnementale
Au cours de l’année 2022, 72 demandes de déclarations environnementales ont été introduites.
Celles-ci concernent la mise en activité ou le maintien en activité de stations d’épuration
individuelles, de citernes à mazout de + de 3000 litres (notamment dans la zone de prévention de
captage de VIVAQUA), de citernes à gaz, le renouvellement d’activités commerciales (garage,
atelier,…), la transformation de cabines électriques ainsi que le maintien en activité d’exploitations
agricoles.
Evolution des déclarations
environnementales
2012
100
2013
50
2014
0
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2015
2016
2.4.2. Gestion des demandes de permis d’implantation commerciale
7 demandes ont été traitées par le Conseiller en Environnement en 2022, la commune étant soit
instance d’avis, soit autorité compétente.
2.5. Patrimoine et voirie: dossiers traités
À la suite d’une réorganisation interne décidée par la Directrice générale en février 2022, le
Service Cadre de Vie a récupéré la gestion administrative de l’ensemble des dossiers
patrimoniaux et de voirie, exceptés quelques-uns, proches de l’aboutissement administratif,
laissés à l’agent précédemment en charge de cette matière.
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