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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Pour l’agent du service nouvellement désigné, la grande difficulté fut de reprendre sur un ¾
temps, les dossiers en cours, d’en initier de nouveaux, ceci en plus de son travail d’appui en
urbanisme et en environnement et surtout sans formation de base en la matière. Fin 2022, au vu
du bilan ci-dessous, la tâche était accomplie avec succès !
2.5.1. ZACC de la Gendarmerie (dossier en cours)
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Options d’achat : suivi, mise à l’approbation du Conseil, planification des signatures avec
le notaire.
Etude de sol: adhésion à la centrale d’achat de la Spaque, suivi convention et facturation,
commande de l’étude exploratoire, communication des résultats.
Plan définition limites : relance et suivi de la mission du géomètre, mise à l’approbation du
Conseil.
Conditions de vente, cahier des charges : suivi des choix et de l’évolution avec le BEP,
réunions, notes collège et Conseil.
2.5.2. Biens communaux : baux emphytéotiques, ventes et acquisitions
-
1 procédure de modification de bail emphytéotique (bail avec la fabrique d’église
concernant l’ancien presbyère de Crupet (toujours en cours)
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2 procédures de vente
➢ Ancienne maison communale (dossier clôturé)
o Traitement du mérule : appels d’offre, attribution du marché, communication des
résultats de l’étude.
o Suivi des procédures avec l’agence immobilière
o Suivi de la décision, de l’acte notarié.
➢ Vente d’un terrain à un particulier (toujours en cours)
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2 procédures d’échange
➢ Echange de terrains dans le cadre du dossier Vicigal :
o Etablissement d’un projet d’acte, contacts notaire, mise à l’approbation du conseil
du projet d’acte, organisation de la signature de l’acte (signature de l’acte en avril
2023)
➢ Echange de terrains pour la construction d’un nouveau dépôt communal (toujours en cours)
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1 procédure de prescription acquisitive : chapelle Notre-Dame des 7 Douleurs à
Maibelle (dossier clôturé)
o Recherche des héritiers éventuels, mise à l’approbation du Conseil de la prise de
possession.
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1 procédure pour fin d’occupation et de convention : crèche La Petite Vadrouille à
l’école communale d’Assesse (dossier clôturé).
2.5.3. Baux à ferme
Collecte et compilation des données disponibles et réalisation d’un état des lieux.
2 procédures de résiliation.
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