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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Autorisations manifestations
publiques
Agent traitant : Xavier DAWANT, Stéphanie CALANDE et Céline PIERRET (à partir de
septembre 2022)
1. Mission principale
Suivi administratif de toute demande d’organisation de manifestation publique.
2. Introduction
L'organisation d'une manifestation publique est soumise à l'autorisation préalable du
Bourgmestre. La demande se fait via un formulaire ad-hoc et doit être introduite au plus tard trois
mois avant la date de la manifestation.
Après dépôt du dossier complet, toute demande est envoyée pour avis aux services de sécurité
(police et pompiers). Dès que ceux-ci ont rendu leur avis, la demande est transmise au Collège
communal qui décidera de donner un accord de principe ou de refuser l’organisation de
l’événement.
La plupart des autorisations sont soumises à des conditions permettant de s’assurer du bon
déroulement de l’événement. Certaines manifestations nécessitent la prise d’un arrêté de police
et/ou la fourniture de matériel (barrières Nadar, panneaux de signalisation, …).
La rédaction des arrêtés de police et la mise à disposition de matériel sont assurées par les
services techniques de la Commune.
3. Règlements
En 2022, les règlements suivants étaient en vigueur :
•
Règlement relatif à l’organisation des manifestations publiques approuvé par le Conseil
communal en séance du 19 juillet 2018 ;
•
Règlement relatif à l’organisation des manifestations publiques approuvé par le Conseil
communal en séance du 24 juin 2019 ;
•
Règlement-redevance, relatif à la mise à disposition de matériels et fournitures de voiries,
approuvé par le Conseil communal en séance du 30 janvier 2018 ;
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