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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Finances
Le service Finances est géré par la Directrice Financière, Receveur régional, Madame
Caroline Etienne.
Agents traitants : Stéphanie Calande, Chantal Pesesse et Stéphanie Politi.
1. Comptabilité – Economat
Agents traitants : Stéphanie Calande et Chantal Pesesse
2. Taxes et redevances
Agents traitants : Stéphanie Calande, Stéphanie Politi.
Missions
Tâches générales des agents traitants :
• Recensement des éléments taxables ;
• Etablissement et envoi des formulaires de déclaration ;
• Gestion des déclarations et des informations nécessaires à l’établissement des taxes ;
• Gestion de la procédure de taxation d’office ;
• Préparation à l’établissement des rôles ;
• Envoi des avertissements-extraits de rôle aux contribuables ;
• Etablissement et envoi des factures liées aux redevances ;
• Gestion des réclamations contre les impositions communales ;
• Communication de toutes les informations concernant les taxes et redevances
communales aux citoyens.
Taxes
Les règlements-taxes suivants étaient en vigueur pour l’exercice 2022 :
Taxe sur les immeubles inoccupés
Agent traitant : Stéphanie Politi
Règlement en vigueur : règlement-taxe adopté par le Conseil communal en date du
25 novembre 2020
Taux par mètre courant de
façade d'immeuble bâti ou de
partie d'immeuble bâti*
100 €
140 €
180 €
1e année de taxation
2e année de taxation
À p. d. la 3e année de taxation
Le montant de la taxe ne pourra toutefois excéder 5.000 €.
(*) tout mètre courant de façade commencé étant dû en entier
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