rapport adm2022-1 - Flipbook - Page 41
Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Passeport pour les enfants belges de moins de 18 ans*
Procédure normale*
gratuit
Procédure urgente*
gratuit
Procédure extra urgente*
gratuit
Passeport pour les Belges de plus de 18 ans*
Procédure normale*
15,50€
Procédure urgente*
20,50€
Procédure extra urgente*
25,50€
Titre de voyage pour les étrangers de moins de 18 ans*
Procédure normale*
gratuit
Procédure urgente*
gratuit
Procédure extra urgente*
gratuit
Titre de voyage pour les étrangers de plus de 18 ans*
Procédure normale*
15,50€
Procédure urgente*
20,50€
Procédure extra urgente*
25,50€
C/ Permis de conduire ou duplicata
(* les tarifs ne comprennent pas le coût de fabrication)
Permis international*
5,00 €
Tout autre permis de conduire*
5,00 €
D/ Photocopies
A4: noir et blanc
0,20 €/face
A4: en couleur
0,50 €/face
A3: noir et blanc
0,40 €/face
A3: en couleur
1,00 €/face
E/ Carnet de mariage
gratuit
F/ Légalisation de signatures
4,00 €
G/ Copie conforme à l'originale
pour un exemplaire unique ou pour le premier exemplaire
(par feuillet)
pour tout exemplaire supplémentaire délivré en même temps
que le premier
(sur base d'un feuillet)
4,00€/feuillet
2,00€/feuillet
H/ Copie ou extrait d'acte de l’État civil et
extrait ou certificat tiré des registres de population, des
étrangers ou d'attente
pour un exemplaire unique ou pour le premier exemplaire
pour tout exemplaire supplémentaire délivré en même temps
que le premier
40
4,00€
2,00€
