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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
Utilisation du camion avec usage de la grue
Utilisation du camion sans grue
Utilisation de l’excavatrice
Utilisation du tracteur avec remorque
Utilisation du tracteur avec faucheuse
Utilisation d’une camionnette
Main d’œuvre du personnel communal
Taux
45 € par heure
40 € par heure
40 € par heure +
un forfait de 15 € pour le déplacement
37 € par heure
37 € par heure
30 € par heure
25 € par heure et par ouvrier
Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
Service traitant : Services techniques
Pas de règlement en vigueur pour l’exercice 2022.
Règlement redevance pour l’accueil extrascolaire et accueil temps libre – à partir du 1er
septembre 2021
Service et agent traitant : AES – Lidwin Chamberland
Règlement en vigueur : règlement-redevance adopté par le Conseil communal en date du 12
mai 2021.
Règlement redevance relatif à la participation aux frais d’entrée à la piscine lors des
cours de natation dans le cadre scolaire
Règlement en vigueur : règlement-redevance adopté par le Conseil communal en date du 19
juillet 2021 pour les exercices 2021 à 2025.
La redevance est due par le(s) parent(s) ou par le(s) représentant(s) légal (légaux) de l’élève
bénéficiant de cette entrée à la piscine.
La redevance est fixée à 1,50 EUR par entrée à la piscine et par enfant.
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