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Rapport administratif 2022 – commune d’Assesse
1
2
3
4
C
D.
.
VII
I.
IX
A.
B.
C.
X.
Tva & taxes additionnelles
65.497,80
Subsides ,dons, legs, et emprunts
Intérêts, dividendes et ristournes1.578.695,01
12.573,80
Créances diverses
12.259,35
Récupération des remboursements
d’emprunts des prêts
126.533,88
Récupération
,00
C’.
D’.
E’.
F’.
G’.
Emprunts à charge des tiers
Dettes de location-financement
Emprunts publics
Dettes diverses à plus d’un an
Garanties reçues à plus d’un an
,00
,00
,00
,00
,00
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS ,00 VIII’.
A’.
1
2
3
B’.
C’.
D’.
DETTES A UN AN AU PLUS
721.961,16
Dettes financières
547.218,58
Remboursements des emprunts 547.218,58
Charges financières des emprunts
,00
Dettes sur comptes courants
,00
Dettes commerciales
-12.918,24
Dettes fiscales, salariales et sociales
46.711,73
Dettes diverses
140.949,09
COMPTES FINANCIERS
2.500.431,16 IX’.
Placements de trésorerie à un an au plus ,00
Valeurs disponibles
3.477.788,43
Paiements en cours
-977.357,27
COMPTES DE
,00 X’
REGULARISATION ET
D’ATTENTE
39.138.282,1
TOTAL DE L’ACTIF
9
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 111.807,93
COMPTES DE
REGULARISATION ET
D’ATTENTE
TOTAL DU PASSIF
809.327,93
39.138.282,19
Le compte de résultat
Commune d'Assesse (Organisme 01)
Numéro I.N.S. : 92006
COMPTE DE RESULTATS à la date du 31/12/2022
I.
CHARGES
CHARGES COURANTES
A. Achat de matières
B. Services et biens d’exploitation
C. Frais de personnel
D. Subsides d’exploitation
accordés
E. Remboursement des emprunts
F. Charges financières
a Charges financières des
emprunts
b Charges financières diverses
c Frais de gestion financière
II.
SOUS TOTAL (CHARGES
COURANTES)
III.
BONI COURANT (II’ - II)
IV.
CHARGES RESULTANT DE LA
VARIATION NORMALE DE BILAN,
I’.
467.549,80
832.327,45
4.369.513,46
PRODUITS
PRODUITS COURANTS
A’. Produits de la fiscalité
B’. Produits d’exploitation
C’. Subside d’exploitation reçus et
récupération de charges de
personnel
5.507.109,77
494.754,56
3.453.037,28
2.673.758,54
478.407,60
D’. Récupération des
remboursements d’ emprunts
100.290,43
125.861,06
124.380,77
E’. Produits financiers
a’ Récupération des charges
financières des emprunts et
prêts accordés
121.867,03
37.364,62
91,41
b’ Produits financiers divers
1.388,88
8.947.417,91 II’.
SOUS TOTAL (PRODUITS
COURANTS)
729.641,16 III’.
MALI COURANT (II - II’)
IV’.
PRODUITS RESULTANT DE LA
VARIATION NORMALE DE BILAN,
REDRESSEMENT ET TRAVAUX
INTERNES
REDRESSEMENT ET PROVISION
49
84.502,41
9.677.059,07
