rapport adm2022-1 - Flipbook - Page 83
dministratif 2022 – commune d’Assesse
78
Stade d’avancement du projet
Pouvoir(s)
subsidiant(s)
Proposition de convention pour droit de jouissance au
niveau des propriétés régionales introduite auprès de
la DGO1 (en attente de retour malgré plusieurs
relances - à l’étude au niveau du service juriste de la
RW).
Rencontre avec l’auteur de projets (BSolutions) –
changement d’équipe - en novembre 2022 pour une
mise à jour des tracés et définition de la mission de
géomètre en fonction des tronçons concernés par des
propriétés privées.
Interrogation sur établissement d’un PCM ou d’un PICM à
devoir résoudre
-
DR
DGO2
Mai 2022 : obtention du permis d’urbanisme pour le projet
d’habitat inclusif et solidaire de l’ASBL 30 Février - 1ère
phase de la synergie du projet d’habitat groupé inclusif
solidaire réunissant les projets de 30 février et du PCDR
